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Professionnel

Un nouveau guide pour les tuteurs familiaux

28/01/15

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Pour le Conseil d'Etat, le directeur d'établissement ne peut pas remplacer le MJPM

28/01/15

Professionnel

Un document cerfa pour le renouvellement des mesures de protection

21/09/14

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Guide de bonnes pratiques "accompagnement des majeurs protégés atteints de troubles psychiatriques"

07/04/14

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Constitution du "G7 des MJPM"

23/03/14

Professionnel

Instruction DGFIP du 7 février 2014

23/03/14

Juridique

Réponse du Garde des Sceaux concernant le Livre Blanc de la protection juridique des majeurs

29/09/13

Juridique

Acte médical invasif et impossibilité de joindre le tuteur

31/08/13

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Validité d'un testament non signé - jurisprudence Cour de Cassation

07/01/13

Professionnel

Recours devant le Conseil d'Etat contre le décret n°2012-663 du 04 mai 2012

06/01/13

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