Social

Un dossier unique pour les demandes d’admission en EHPAD
30/04/12

À compter du 1er juin 2012, les demandes d’admission en établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) s’effectueront au moyen d’un dossier unique (alors qu’auparavant, il y avait autant de dossiers à remplir que de demandes en EHPAD).

Promulgation de la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique
15/02/12

Le Parlement vient de voter une nouvelle loi bioéthique qui fait suite aux lois de 1994 et 2004 et qui vient de paraître au journal officiel (JORF n°0157 du 8 juillet 2011 page 11826).

Cette loi réforme notamment les dispositions du code de la santé publique relatives à :