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Accueil > Actualités MJPM > Veille juridique > Décret 2023-1379 du 28-12-2023 modifiant les conditions d’exercice des MJPM

Décret 2023-1379 du 28-12-2023 modifiant les conditions d’exercice des MJPM

  • Publié le 10/01/2024
  • Financement et Règles comptables
  • Références métier
Décret 2023-1379 du 28-12-2023 modifiant les conditions d’exercice des MJPM (télécharger au format pdf)Decret-2023-1379-du-28-12-2023-relatif-aux-conditions-dexercice-des-MJPM-1
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