Avis du défenseur des droits Loi du « bien vieillir »- 24.01.2024 Publié le 27/02/2024Textes/Jurisprudence généraux Avis du défenseur des droits Loi du « bien vieillir »- 24.01.2024 (télécharger au format pdf)Avis-Defenseur-des-droits-Loi-bien-viellir-29-01-2024