Constitution du « G7 des MJPM »

  • Publié le 23/03/2014

Récemment, différentes initiatives ont été prises par certaines organisations professionnelles pour mener une réflexion sur la déontologie :

  • L’AFFECT dont la directrice, Mme JEAN, a lancé en février 2013 un travail national sur la base de réflexions organisées par des volontaires bénévoles en région sur les thèmes proposés et dont la synthèse doit être transmise à Madame DELAUNAY (ministre déléguée).
  • La Chambre Régionale des MJPM Nord Pas-de-Calais en partenariat avec la Chambre Nationale.

En raison de ces initiatives individuelles, au demeurant très louables, mais n’associant pas ou mal l’ensemble des acteurs de la profession, il a paru indispensable à l’ANMJPM que les professionnels que sont les mandataires judiciaires à la protection des majeurs, quel que soit le mode d’exercice (associatif, préposé d’établissement, indépendant) se réunissent et soient représentés par leurs instances pour définir leurs valeurs et leur statut respectifs.

L’inter-fédération composée de l’ANMJPM (représentée par son vice-président Frédéric DOS SANTOS), l’ANDP, l’UNAF, la FNMJI, l’UNAPEI, la FNAT et la CNAPE s’est donc réunie le 06 mars 2014 avec Monsieur Gilles RAOUL-CORMEIL (maître de conférence à l’UFR Droit et Sciences Politiques de l’université de Caen) et Madame Anne CARON-D’EGLISE (magistrat à la cour d’appel de Paris).

Après un échange entre les représentants regroupant les divers modes d’exercice, il a été décidé qu’il appartenait à ce groupe, auquel serait associée l’Association des Juges d’Instance, de constituer de manière informelle le « G7 des MJPM » pour concourir à établir des règles éthiques et déontologiques.

Au-delà des spécificités de chacun, il est déterminant de poser les bases de ce qui nous concerne tous dans l’exercice de nos missions.
Madame CARON-D’EGLISE, qui préside le Comité National pour la Bientraitance et le Droit des Personnes Dépendantes, nous a fait part du calendrier de ses réunions du 30 Avril et du 18 Juin 2014, elle invite le G7 des MJPM à apporter sa contribution à la définition du statut des MJPM, elle-même devant nous transmettre le premier compte rendu de synthèse des travaux de l’AFFECT.

Nous vous tiendrons évidemment au courant de l’avancée de ce beau projet.