Rencontre « Tutelle au quotidien » 08.10.2024 Paris – PJ et transition numérique – Restitution
1 – Liens pour inscription 2 – Programme de la journée
12/06/2024
1 – Liens pour inscription 2 – Programme de la journée
12/06/2024
« Nous l’avons transmise au Ministère de la Santé, au Ministère de la Justice, à l’Elysée, à la FHF, à Mr Xavier BERTRAND ( Pdt du Conseil Régional Hauts de France), à Mr DIVES Julien – député Aisne, à Mr VERZELEN Pierre Jean – sénateur, à ARS Hauts de France, à l’HAS, à Martin HIRSH – […]
7/06/2024
Par Amandine Cayol et Mathias Couturier, maîtres de conférences en droit privé et sciences criminelles, Codirecteurs du Master Droit des assurances, Université de Caen Normandie 140€ Inscription (avant le 14.06.2024) VOIR PROGRAMME Formation continue / Bulletin à compléter et à renvoyer sur droit.recherche@unicaen.fr LIEU : Caen, campus 1, Bât. D, 4e étage, salle du Belvédère ORGANISATEUR : Institut caennais de recherche juridique
14/05/2024
« Chers adhérentes, chers adhérents, Chers préposés Comme promis le site de l’ANMJPM est terminé et mis en service ! Les premiers retours sont positifs. Certains d’entre vous, se sont déjà inscrits pour adhérer, au moyen du formulaire sur le site avec un règlement possible en carte bleue (qui a le mérite d’ouvrir les droits instantanément) ou […]
22/04/2024
Organisé par ESPACE DE REFLEXION ETHIQUE Bourgogne Franche comté
22/04/2024
Colloque organisé par l’IFMPJ et l’ATIAM/Nice
15/04/2024
13/04/2024
L’Institut de la Performance Publique organisera le mardi 28 mai prochain une journée d’étude consacrée au financement, à la tarification et à la contractualisation des services MJPM (mandataires judiciaires pour la protection des majeurs). Ce web-séminaire réunira des agents des administrations (Dreets, Ddets ou Ddetspp) et des services de protection des majeurs (associations tutélaires, Udaf, […]
12/04/2024
Cette Loi impacte le secteur de la protection juridique des majeurs dans trois articles : L’article 15 ( 5 alinéa rajouté à l’article L471-1 du CASF). Ces alinéa modifient la définition du métier et les missions du MJPM. Il est explicité que les MJPM : « Assurent, dans les limites du mandat, la protection juridique de […]
11/04/2024
30/03/2024
29/03/2024
29/03/2024