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Accueil > Actualités MJPM > Veille juridique > Eléments à fournir pour désignation d’un préposé au sein d’un EPS ou EPSMS (CASF en vigueur au 07 03 2024)

Eléments à fournir pour désignation d’un préposé au sein d’un EPS ou EPSMS (CASF en vigueur au 07 03 2024)

  • Publié le 14/03/2024
  • Direction EPS/EPSMS - FPH
  • Préposés : habilitation et organisation
  • Textes/Jurisprudence généraux

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Partie Réglementaire sur l’obligation d’envoi d’éléments lors de la désignation d’un préposé d’établissement

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